Françoise Printemps
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise PRINTEMPS
greffier du tribunal de commerce de Châteauroux
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
=
"
code de commerce
"
suppleant
JORFTEXT000030940549
(source JORF)
nomination
28 Juillet 2015
28/07/2015
De:
Printemps (Françoise, Louise, Jeannette)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Châteauroux (Indre)
Remplace:
Mme Arnoult (Louise, France)
greffier
tribunal
tribunal_commerce
=
"
Châteauroux
"
JORFTEXT000000553935
(source JORF)
nomination
10 Décembre 1997
10/12/1997